Spécialisé depuis plus de 6 ans dans le dévelopement web, commerce electronique et logiciel web pour les professionnels.
L'entreprise Jean DE MOROQUE-SLUCKI, domicilié au 1 route de Hauconcourt 57280 MAIZIERES-LES-METZ et immatriculée par le N° SIREN 818 181 679, est spécialisé dans le développement web, commerce électronique et logiciel web, nommé ci-après le « Prestataire ».
Elle développe une Solution permettant à ses clients de gérer leur site web ou boutique en ligne.
Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont considérées comme lues et acceptées par le Client de la Solution. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation remplacent tout accord ou document contractuel antérieur pouvant lier le Prestataire au Client.
Les termes débutant par une majuscule au sein du Contrat, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.
Contrat : désigne l'accord juridique contraignant et exécutoire formé entre les deux Parties suite à l'acceptation des présentes Conditions.
Prestataire : représente l'entreprise éditrice de la Solution, à savoir l'entreprise Jean DE MOROQUE-SLUCKI.
Solution : désigne l'outil développé par le Prestataire permettant la gestion de site web et boutique en ligne à l'aide des Services intégrés dans celui-ci.
Services : désigne l'ensemble des services proposés par le Prestataire et intégrés dans la Solution.
Compte Client : désigne tout compte ouvert depuis la page d'inscription « Page d'inscription » de la Solution.
Client : désigne toute personne physique ou morale ayant ouvert un Compte Client afin d'accéder à la Solution et à ses Services.
Conditions : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que tout autres modalités complémentaires qui s'appliquent à certains des services et fonctionnalités telles que présentées sur le site web du Prestataire.
Plateforme : désigne le/les site(s) web et boutique(s) en ligne créé(s) par le Client à l'aide de la Solution.
Utilisateurs Finaux : désigne les visiteurs et les utilisateurs de la Plateforme du Client.
Contenu Client : désigne tout contenu mis en ligne ou fourni par le Client, ou importé, copié ou mis en ligne par les Services pour lui-même, sur sa Plateforme.
Contenu Sous Licence : désigne le site web du Prestataire, sa Solution, l'ensemble de ses Services, les Services Tiers ou tout autre contenu et prestations proposée par le Prestataire.
Services Tiers : désigne des services permettent au Client de contracter et de se procurer certains services, produits et outils tiers pour améliorer sa Plateforme et/ou y ajouter des fonctionnalités.
Parties : désigne individuellement le Client ou le Prestataire, ou collectivement le Client et le Prestataire.
Services Payants : désigne des Services proposés par le Prestataire et conditionnés au paiement de frais spécifiques.
Frais : désigne tout frais facturable par le Prestataire (abonnement, Services Payants, taxes, etc.).
Le Prestataire propose une Solution offrant à ses clients la possibilité de créer une présence en ligne, de gérer et promouvoir leurs activités, leurs produits et leurs prestations, sans être programmeur.
Comme détaillé par la suite, le Prestataire propose à ses clients des outils et fonctionnalités pour créer, publier et exploiter leurs Plateformes.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'utilisation de la Solution, et donc des Services, proposée par le Prestataire au Client.
Il est expressément convenu entre les Parties que le Prestataire ne peut être considéré en tant que vendeur au sens de l'article 15 de la Loi pour la Confiance dans l'économie Numérique (LCEN).
Le Prestataire n'est en aucun cas partie aux relations existant entre le Client et ses Utilisateurs Finaux.
Un accord juridique contraignant et exécutoire (ci-après désigné « Contrat ») est formé entre le Prestataire et le Client après l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation par ce dernier. Cette acceptation signifie que le Client a lu et compris l'intégralité de ces Conditions Générales d'Utilisation.
L'utilisation de certains Services, disponible dans la Solution, peut ajouter des modalités complémentaires. Le Client accepte sans réserve ces modalités et reconnait les avoir lus et comprises avant toute utilisations de ces Services.
En acceptant ces Conditions, le Client reconnait également avoir lu la Politique de Confidentialité disponible sur la page « Politique de Confidentialité ».
Le présent Contrat est matériellement conclu et prendra effet dès lors que le Client aura créé son Compte Client depuis le site web du Prestataire, ou que le Prestataire aura créé un Compte Client au nom du Client suite à une commande.
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée avec ou sans engagement selon la formule sélectionnée par le Client.
Si le Client a opté pour une formule sans engagement, le Contrat sera renouvelé automatiquement tous les mois jusqu'à sa résiliation. Le Contrat pourra être résilié par les Parties à tout moment.
Le processus de résiliation peut prendre plusieurs jours, la demande de résiliation doit donc être faite au moins 14 jours avant l'expiration de la période de service alors en vigueur afin d'éviter le prochain renouvellement automatique et les frais qui en découlent.
Si le Client a opté pour une formule avec engagement de 12 mois, le Contrat ne pourra prendre fin qu'à la date anniversaire du Contrat (soit 12 mois après le choix de la formule).
Toutefois si le Client souhaite dénoncer son contrat avant la date d'anniversaire, une facture du montant total restant dû sera éditée et prélevée lors de la clôture du compte.
Un Contrat avec engagement de 12 mois est automatiquement reconduit pour 12 mois supplémentaires et ne pourra être résilié qu'au moment de sa date anniversaire.
Le processus de résiliation peut prendre plusieurs jours, la demande de résiliation doit donc être faite au moins 14 jours avant la date d'anniversaire du Contrat afin d'éviter le prochain renouvellement automatique et les frais qui en découlent.
Afin d'utiliser et d'accéder aux Services de la Solution, le Client devra d'abord s'inscrire et créer un Compte Client auprès du Prestataire, depuis son site web, ou, dans le cas d'une commande, le Prestataire pourra générer le Compte Client en son nom.
Dans le cas où le Compte Client aura été généré par le Prestataire, le Client devra accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin d'accéder à son espace privé.
Le Client devra fournir des informations exactes et exhaustives dont il détient exclusivement les droits lorsqu'il ouvre son Compte Client et lorsqu'il utilise la Solution.
En cas de litige relatif à la propriété d'un Compte Client, le Prestataire se réserve le droit de déterminer la propriété du Compte Client sur la base de son jugement éclairé.
Toutefois, s'il ne peut procéder à cette détermination (comme estimé à son entière discrétion), il se réserve le droit d'éviter de le faire et/ou de suspendre un Compte Client jusqu'à ce que les Parties soient parvenues à la résolution du litige relatif à cette propriété, sans que le Prestataire ait de responsabilité envers le Client ou toute autre partie.
Il peut demander au Client des documents (par ex. une carte d'identité nationale ou une attestation professionnelle) qui pourraient lui permettre de déterminer la propriété.
Si un tiers accède au Compte Client du Client et/ou aux paramètres de sa Plateforme, cette personne sera en mesure d'accomplir tout ce que le Client peut effectuer (sauf mention contraire dans les Services), de modifier sa Plateforme et son Compte Client et d'accepter toute condition légale en découlant, d'effectuer des déclarations et de fournir des garanties, entre autres et toutes ces actions seront réputées avoir été effectuées pour le compte du Client et en son nom.
Par conséquent, le Prestataire recommande vivement au Client de maintenir la confidentialité de ses identifiants de Compte Client, et d'en permettre l'accès uniquement aux personnes de confiance, car il sera pleinement responsable des actions effectuées via son Compte Client et/ou sa Plateforme (y compris l'ensemble des déclarations, garanties et accords qui s'y rapportent), qu'il les ait ou non autorisées expressément, et de tous les dommages, frais ou pertes pouvant résulter de ces actions.
Le Client est averti des aléas techniques inhérents à internet, et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, le Prestataire ne sera tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de la Solution et de la Plateforme du Client, et n'est pas en mesure de garantir la continuité des Services.
Le Prestataire s'engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que le Client peut accéder et utiliser la Solution concernée à tout moment de la journée.
La Solution et la Plateforme peuvent être occasionnellement suspendu en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des serveurs du Prestataire. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du Client.
Il est expressément convenu que les Contenus Client pourront être retirées dans le cas d'une réclamation fondée d'une autre personne.
Le Prestataire se réserve la faculté d'effectuer un contrôle inopiné sur le Contenu Client à tout moment. Le contrôle inopiné peut être déclenché suite à une réclamation d'une personne ou sous la propre initiative du Prestataire.
Une prestation de support par téléphone permettant de traiter les anomalies est disponible du lundi au vendredi inclus (hors jours fériés), de 9h à 17h, si la formule choisie par le Client inclut cette prestation.
Le Client peut signaler des anomalies à tout moment par email au Prestataire. Le Prestataire procède au diagnostic de l'anomalie et met ensuite en œuvre sa correction si cela est nécessaire par l'intermédiaire de la maintenance corrective.
Une anomalie ne peut concerner que les problèmes techniques lié à la Solution ou aux Services. Une fonctionnalité non existante ou la modification d'un Service ne peut être considéré comme une anomalie.
Une anomalie majeure est un problème technique empêchant le bon fonctionnement des Services et bloquant le Client dans l'utilisation de ces derniers.
En cas d'anomalie majeure, la prise en compte du signalement intervient sous 3 jours ouvrées. Le Prestataire s'efforce de corriger l'anomalie dans les meilleurs délais, et propose une solution de contournement si une telle solution existe.
Une anomalie mineure est un problème technique n'empêchant pas le fonctionnement des Services et ne bloquant pas le Client dans l'utilisation de ces derniers.
En cas d'anomalie mineure, la prise en compte du signalement est effectuée dans les meilleurs délais, et propose la correction de l'anomalie mineure dans le cadre de la maintenance évolutive.
Le Prestataire n'est pas responsable de la maintenance dans les cas suivants :
Toutefois, le Prestataire peut prendre en charge si possible la résolution des dysfonctionnements provoqués par les cas ci-dessus listés, au tarif du Prestataire en vigueur à la date d'intervention.
La Solution et les Services développé par le Prestataire est en constante évolution. Le Prestataire maintiendra donc l'évolution de la Solution pour le Client.
La maintenance évolutive apportera des corrections mineures, des nouvelles fonctionnalités, la mise à jour d'anciennes fonctionnalités, et tout autres modifications ayant été apporté à la Solution.
Les interventions relatives à ce service peuvent rendre la Solution momentanément indisponible. Elles sont effectuées de manière ponctuelle et sans délai de prévenance. Cependant, si une intervention programmée a prévu de durer au minimum 1 heure, le Prestataire devra prévenir le Client 2 jours avant la date d'intervention que ses services seront indisponibles durant un temps indéterminé.
Une intervention de maintenance ne pourra pas dépasser 4 heures consécutif.
Le Client déclare et garantie que :
Et plus spécifiquement concernant les Contenus Client :
Le Client s'engage à, et accepte de :
Le Client s'engage à, et accepte de, ne pas :
Le Client reconnait et accepte que son défaut de respecter ce qui précède ou toute déclaration inexacte faite par lui aux présentes peut entraîner la résiliation immédiate de son Compte Client et/ou des Services fournis – avec ou sans autre préavis et sans aucun remboursement des montants payés au titre de ces Services.
Puisqu'entre le Prestataire et le Client, c'est au Client que revient la détention de toute propriété intellectuelle relative à son Contenu Client et de tout autre matériel créé par lui, incluant tout(e) texte, document, image, vidéo, fichier audio, police, logo, code, interface, le Prestataire ne réclame aucun droit de propriété sur son contenu.
Tous les droits, titres et intérêts dans les, et se rapportant aux, Services, y compris tout document protégeable ou tout autre contenu qui est ou peut être soumis à des droits de propriété intellectuelle en vertu des lois applicables y compris : œuvre, graphique, image, modèle de site web et widget, œuvre littéraire, code source et objet, code informatique (y compris HTML), application, audio, musique, vidéo et autres médias, dessin, animation, interface, documentation, dérivés et versions de celle-ci, apparence des Services, méthode, produit, algorithme, données, fonction et objet interactif, outil et méthode publicitaire et d'acquisition, invention, secret commercial, logo, domaine, URL personnalisée, marque de commerce, marque de service, nom commercial et autres identificateurs de propriété industrielle, déposés ou non et/ou pouvant faire l'objet d'un dépôt (collectivement, la « Propriété Intellectuelle »), et toute œuvre dérivée de ce qui précède, sont la propriété du Prestataire et/ou inhérentes à une licence concédée au Prestataire.
Sous réserve du respect complet des Conditions et du versement dans les délais de tous les Frais applicables par les Client, le Prestataire lui concède, à la création de son Compte Client et aussi longtemps que le Prestataire souhaite lui fournir les Services, une licence non exclusive, non transférable, non divisible, entièrement révocable et limitée pour utiliser les Services et le Contenu Sous Licence dans le but de générer et d'afficher sa Plateforme aux Utilisateurs Finaux uniquement comme expressément autorisé par les Conditions et uniquement par l'entremise des Services.
Les Conditions ne s'accompagnent d'aucun droit ou intérêt dans ou se rapportant à la propriété intellectuelle du Prestataire (ou toute partie de celle-ci), sauf pour ce qu'il en est de la licence limitée accordée expressément ci-dessus. Rien dans les Conditions ne constitue une cession ou une renonciation aux droits de Propriété Intellectuelle du Prestataire en vertu d'une loi.
Si le Client fourni au Prestataire des suggestions ou des commentaires concernant les Services (qu'ils soient existants, suggérés ou envisagés) présentant ou pouvant faire l'objet de droits de propriété intellectuelle (ci-après les « Commentaires »), ces Commentaires seront la propriété exclusive du Prestataire.
En délivrant ces Commentaires au Prestataire, le Client reconnait et accepte qu'ils puissent être utilisés par le Prestataire pour :
En complément, le Client :
Certaines parties des Services (y compris certains Services Tiers) nécessitent ou impliquent l'envoi, la collecte et/ou l'utilisation de certaines informations personnellement identifiables ou d'identification.
En particulier et dans le cadre de l'accès aux ou de l'utilisation des Services, le Prestataire et ces Services Tiers peuvent collecter, utiliser et accéder à certaines données relatives au Client et aux Utilisateurs Finaux, y compris les activités ou la navigation effectuées par ceux-ci via les Services et/ou la Plateforme du Client. Le Prestataire invite donc le Client à lire régulièrement ses Politique de Confidentialité ainsi que les politiques concernant chacun de ces Services Tiers, pour obtenir une description de cette collecte de données et des pratiques d'utilisation.
Tous les tarifs seront réputés être en euros et s'entendent hors taxe et hors frais, sauf si expressément indiqué autrement par le Prestataire sous forme écrite.
En contrepartie de l'utilisation de la Solution fourni par le Prestataire, le Client s'engage à lui verser un forfait fixe (mensuel, trimestriel ou annuel) du montant indiqué lors de la souscription à une formule (ci-après « Abonnement Principal »).
L'Abonnement Principal débute à la date de souscription à l'abonnement, sauf si une autre date est expressément indiquée au moment de l'inscription.
Des frais de transaction calculés sur le montant total des ventes de produits/services réalisés par le Client sur sa Plateforme peuvent être appliqué en fonction de la formule choisie par le Client.
Pour le calcul des frais de transaction mensuels, le Prestataire vérifie chaque jour le statut des commandes. Sont exclues du calcul des frais de transaction, et ne sont pas considérées comme validées, les commandes dont le statut passe, dans la même journée, d'un statut "validé" à un de ces statuts : En attente de paiement, Paiement en attente de vérification, En cours de retour, Problème livraison/Retour, Remboursée, Annulée.
L'utilisation de certains Services proposés par le Prestataire peut être conditionnée au paiement de frais spécifiques dont le montant est déterminé par le Prestataire à sa seule discrétion.
Le Prestataire avisera de ces Frais alors en vigueur à l'égard de ces Services Payants. Si le Client souhaite utiliser ou bénéficier de ces Services Payants, il devra payer tous les Frais applicables à l'avance.
Le Prestataire réserve le droit de modifier ces Frais à tout moment, moyennant un préavis si ces changements peuvent affecter les abonnements existants. Si le Client a bénéficié d'une réduction ou d'une autre offre promotionnelle, le Prestataire aura le droit de renouveler automatiquement et sans préavis l'abonnement à ces Services, les Frais correspondant alors au plein tarif applicable.
Si le Prestataire est tenu de percevoir ou de payer des taxes en rapport avec les Frais que le Client doit payer, et nonobstant le fait que ces taxes aient été ajoutées ou collectées auprès du Client pour des transactions antérieures, ces taxes pourront être ajoutées au paiement de Frais non encore payés et figureront sur la facture pour la transaction en question. Le Prestataire n'est responsable d'aucun de ces frais ou coûts additionnels.
Le Prestataire émettra une facture ou un avoir pour tout paiement de Frais ou un remboursement effectué à ou par le Prestataire (ci-après « Facture »). Chaque Facture sera établie sous forme électronique. Elle sera mise à disposition du Client via son Compte Client et/ou par courrier électronique.
Aux fins d'émission de la Facture, le Client devra peut-être fournir certaines informations personnelles pour se conformer à la législation locale.
La Facture présentée dans le Compte Client peut ne pas satisfaire les exigences de la législation locale, et devra alors être utilisée uniquement à fin de consultation.
Afin d'éviter une éventuelle interruption ou perte des services, les Services Payants seront automatiquement reconduits à la fin de la période d'abonnement applicable, et ce pour une période de reconduction d'une durée égale à la période d'abonnement initiale (exception faite d'éventuelles périodes de prolongation) et sauf notification contraire, au même prix (sous réserve de modifications des taxes applicables et à l'exclusion de toute réduction ou offre promotionnelles proposées pour la première durée).
Si le renouvellement de Service Payant fait l'objet d'une période d'abonnement annuelle ou sur plusieurs années, le Prestataire s'efforcera de signaler au Client que ce Service Payant doit être reconduit, au moins 30 jours avant la date de reconduction.
Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, le Client est et sera seul responsable de vérifier et d'assurer le renouvellement réussi des Services qu'il utilise (que ces Services soient soumis à renouvellement automatique d'abonnement ou non). Par conséquent, il sera seul responsable à l'égard de toute interruption de Services précédemment achetés, y compris en raison d'une annulation, d'une omission de facturer des Frais récurrents applicables, ou du fait qu'un Service n'est pas soumis à renouvellement automatique d'abonnement.
Il reconnait et s'engage à n'effectuer aucune réclamation contre le Prestataire en relation avec l'interruption des Services ou des Services tiers, pour tout motif.
Le Client dispose de 14 jours suivant la souscription à un Service Payant pour annuler son abonnement et se faire rembourser sans raison particulière.
Si le Client réside dans une juridiction où la législation établit une période de remboursement plus longue, le Prestataire se conformera à cette exigence en s'adaptant à toutes les lois en vigueur.
Si le Prestataire reçoit cette notification durant la période de remboursement, il remboursera le Client du montant qu'il a effectivement payé pour ces Services dans la devise facturée à l'origine, et par conséquent les annulera.
Le Prestataire facture ces Services dans la monnaie utilisée pour la facturation d'origine, l'annulation fonctionne sur le même principe.
Le montant du remboursement peut être différent du montant duquel le Client avait été facturé, du fait de la fluctuation des taux de change ou de frais prélevés par un tiers. Le Prestataire n'est aucunement responsable d'éventuelles différences inhérentes aux changements dans les taux de change des devises, ou de frais que des tiers lui factureraient.
Après la période de remboursement, les Frais payés par le Client seront non-remboursables et non-annulables. En outre, si le Prestataire constate que la notification d'annulation a été faite de mauvaise foi ou dans le cadre d'une tentative illégitime d'éviter le paiement des services effectivement reçus et fournis, il se réserve le droit d'établir une facture malgré tout au Client qui a fourni cette notification pour des Services effectivement reçus, dans la mesure permise par la loi.
A noter : Certains services achetés sur ou via les Services peuvent être non-remboursables. Ceux-ci comprennent des Services Tiers tels que les domaines, des outils et des applications professionnels. Les conditions de chaque service ou application acheté sont indiquées lors de la souscription et/ou dans la documentation de ces Services. Il est de l'obligation du Client de vérifier sa capacité à annuler un Service avant de l'acheter.
Le Prestataire ne remboursera pas les montants payés pour des Services Payants, applications ou Services Tiers non-remboursables.
S'il n'est pas possible pour le Prestataire de percevoir les Frais incombant le Client, il pourra à sa seule discrétion (sans y être tenus) effectuer une nouvelle tentative à une date ultérieure, ou suspendre ou résilier le Contrat, sans préavis.
Si, à tout moment, le Prestataire relève un refus, rejet de débit, ou autre opposition de paiement de Frais sur le Compte Client, ceci sera considéré comme une violation des obligations de paiement du Client en vertu des présentes, et son utilisation des Services pourra être automatiquement suspendue ou résiliée.
Dans le cas d'un rejet de débit, le Compte Client peut être bloqué sans option de rachat ou réutilisation, et toutes les données contenues dans ce Compte Client, y compris les domaines, les applications et les Services Tiers pourront être annulées et être soumises à une perte (détaillé dans l'article 10.3).
L'utilisation des Services ne reprendra que lorsque le Client se sera réabonné à ces Services, et payé les Frais applicables dans leur intégralité, y compris les frais et dépenses encourus par le Prestataire et/ou des Services Tiers pour chaque rejet de débit (y compris les Frais pour les Services fournis avant le rejet de débit, les frais de traitement et ceux encourus par le service de paiement).
Le Prestataire se réserve le droit de contester tout rejet de débit reçu, y compris en fournissant à la société de carte de crédit ou à l'institution financière concernée toute information et documentation prouvant que le Client responsable de ce rejet de débit a réellement autorisé la transaction et utilisé les services rendus par la suite.
Le processus de résiliation pouvant prendre plusieurs jours, le Client doit faire sa demande de résiliation au moins 14 jours avant l'expiration de la période des Services alors en vigueur afin d'éviter le prochain renouvellement automatique et les frais qui en découlent.
Le Client dispose de 2 moyens distincts pour formaliser la dénonciation du Contrat au Prestataire :
La date effective de la résiliation des Services Payants ou de l'Abonnement Principal sera celle de la fin de la période d'abonnement qui s'y rapporte.
Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, les abonnements au renouvellement de Services Payants ou de l'Abonnement Principal seront annulés seulement à l'expiration de la période pour laquelle la Client a déjà effectué le paiement.
Si le Client ne respecte pas l'une des Conditions et/ou ne règle pas les Frais exigibles, le Prestataire sera autorisé à suspendre son Compte Client (jusqu'au paiement intégral), à résilier son Contrat sans préavis nécessaire, ainsi qu'à interrompre certains Services.
Une résiliation du Contrat ou de certains Services peut entraîner la perte des données récoltés par la Plateforme, que ce soit des données d'utilisation, des fichiers ou tout autres contenus.
Cette résiliation peut également engendrer la perte de données ou de Services Tiers, y compris une réservation ou un enregistrement de nom de domaine par exemple.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de telles pertes.
Le Prestataire peut, sur demande du Client, et dans un délai maximum de 3 mois après la date de résiliation, lancer le processus de réactivation de son Compte Client. Ce processus peut appliquer des Frais supplémentaires à régler avant son lancement.
Suite à une résiliation et sur demande du Client par email dans un délai maximum de 3 mois après la date de résiliation, le Prestataire pourra restituer, sans frais supplémentaires, l'ensemble des données de la Plateforme sous un format standard.
Ainsi, toutes informations provenant de la base de données du Prestataire sera remis au format CSV, et tout autres fichiers, images, vidéos ou documents sera compressé dans un fichier ZIP.
Le Client collaborera activement avec le Prestataire afin de faciliter la récupération des données.
Sur demande et moyennant facturation supplémentaire, le Prestataire pourra assurer la prestation de rechargement des données du Client sur le système que ce dernier aura sélectionné, à charge pour le Client de s'assurer de la parfaite compatibilité de l'ensemble.
A la demande du Client, le Prestataire pourra effectuer des prestations d'assistance technique complémentaires au Client et/ou au tiers désigné par ce dernier, dans le cadre de la réversibilité. Ces prestations d'assistance seront facturées au tarif du Prestataire en vigueur au moment de la notification de la réversibilité.
Les Services comprennent certaines fonctionnalités qui permettent au Client de vendre des marchandises, du contenu, du contenu multimédia, des tickets et services par le biais de sa Plateforme.
Il est seul responsable de ses Produits et des activités liées au commerce électronique, ainsi que de toute promotion et des contenus connexes figurant ou référencés sur sa Plateforme et du respect de toutes les lois applicables.
Le Prestataire fournit simplement la plateforme qui permet au Client de gérer ses activités de commerce électronique en ligne. Il ne sera pas impliqué dans une relation et/ou toute transaction avec un acheteur effectif ou potentiel.
Lorsqu'une personne fait un achat sur la Plateforme, les paiements de cette transaction seront traités par le biais des prestataires de services de paiement tiers.
En utilisant l'une des fonctionnalités de commerce électronique, le Client reconnait, garantit et accepte que :
Il accepte également que le Prestataire peut, à tout moment et à sa seule discrétion, suspendre, désactiver l'accès à, ou supprimer, sa Plateforme et/ou tout produit – sans considération pour le fait de savoir si, à ce moment, ils étaient incorporés, publiés, faisaient ou non, partie de sa Plateforme, sans aucune responsabilité envers lui ou un Utilisateur Final, y compris pour toute pertes en résultant.
Le Client reconnait et accepte que le Prestataire agit simplement comme un intermédiaire entre lui et les Services Tiers. Le Prestataire ne sera pas partie prenante, ou en aucune façon ne sera responsable, du suivi d'aucune interaction ou transaction entre le Client et les Services Tiers.
Il reconnait également que ces services puissent nécessiter le paiement de montants additionnels au Prestataire et/ou aux fournisseurs de ces Services Tiers.
Toute utilisation de ces Services Tiers se fera uniquement aux propres risques du Client, sous sa responsabilité, et pourra s'effectuer sous réserve des conditions juridiques et financières qui régissent ces Services Tiers que le Client est invité à consulter avant de prendre une décision.
Si le Client utilise les services, logiciels ou biens de tiers tout en utilisant les Services du Prestataire, il déclare agir dans le respect de leurs conditions d'utilisation.
Le Prestataire peut, à tout moment et à sa seule discrétion, suspendre, désactiver ou supprimer du Compte Client, de la Plateforme et/ou des Services, l'accès à tout Service Tiers – qu'il soit ou non incorporé avec ou fasse partie du Compte Client et/ou de la Plateforme, sans aucune responsabilité envers qui que ce soit.
Le Prestataire met à disposition du Client sa Solution et ses Services « tels quels », « avec toutes leurs imperfections » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'emploi des règles de l'art, d'absence de contrefaçon, ou toute autre garantie – l'ensemble dans toute la mesure permise par la législation.
Le Prestataire ne garantit pas que sa Solution ou ses Services sont fiables et sécurisés, adaptés à, ou compatibles avec, les activités, appareils, systèmes d'exploitation, navigateurs, logiciels ou outils du Client, ou avec ceux des Utilisateurs Finaux.
Le Prestataire pourra, à sa seule discrétion (sans y être tenu), suivre, surveiller et/ou modifier toute Plateforme et/ou Contenus Client, à tout moment et pour tout motif, avec ou sans préavis.
Le Client reconnait qu'il existe des risques en utilisant les Services et/ou en se connectant à et/ou en traitant avec tout Service Tiers via les Services et que le Prestataire n'a ni les moyens, ni le pouvoir de garantir des résultats particuliers s'agissant d'une telle utilisation, et/ou des interactions. Le Client assumera par les présentes tous ces risques, responsabilités et/ou préjudices de toute nature, découlant ou résultant de telles interactions. Ces risques peuvent entre autres prendre la forme, d'informations inexactes à propos et/ou provenant de Services tiers, et/ou de Contenus Sous Licence, d'une violation de garantie, et/ou de contrat, d'une violation de droits et de toute réclamation consécutive.
Certains Services sont actuellement proposés dans leur version bêta, ou subissent un bêta-test. Le Client comprend et accepte que certains Services peuvent malgré tout contenir des bogues logiciels, souffrir de perturbations et ne pas fonctionner comme prévu.
Dans toute la mesure permise par la loi dans chaque juridiction concernée, le Prestataire ne sera pas responsable envers le Client s'agissant d'un dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif, exemplaire ou consécutif, y compris tout dommage résultant :
Le Client reconnait et accepte le principe selon lequel ces limitations de responsabilité représentent une convention de répartition des risques inhérents aux Services qui lui sont fournis, et que ces limitations s'appliqueront même dans le cas où le Prestataire aurait été avisé de la possibilité de telles responsabilités.
Le Client accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Prestataire s'agissant de toute perte, réclamation, demande, obligation ou tout préjudice, y compris des honoraires juridiques dus à ou découlant de :
Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser le nom du Client, nom commercial ou enseigne à titre de référence commerciale dans ses documents commerciaux et sur son site web.
Réciproquement, Le Client pourra utiliser le nom de Jean DE MOROQUE-SLUCKI à titre de référence commerciale dans ses documents commerciaux et sur son site web.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier les Services (ou toute fonction s'y trouvant, ou tout tarif s'y rapportant), et/ou annuler l'accès du Client à n'importe lequel des Services (incluant le retrait de tout document créé par le Client en relation avec les Services), pour n'importe quelle raison et/ou modifier les Conditions - à tout moment et de quelque manière que ce soit.
Le Client accepte que le Prestataire ne lui soit pas redevable, ni à tout tiers, du fait de toute modification, suspension ou interruption de ces Services.
Si de tels changements impliquent le paiement de frais additionnels, le Prestataire adressera un préavis les détaillant avant d'activer ces changements spécifiques. Si le Client ne parvient pas à, ou refuse de, payer ces frais, le Prestataire pourra (à sa seule discrétion) résilier le Contrat (comme expliqué plus en détail dans l'article 10 « Résiliation »), continuer de fournir les Services antérieurs sans activer ces changements, ou fournir des Services alternatifs.
Les Parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout litige qui pourrait survenir à l'occasion de l'exécution ou de l'interprétation des présentes Conditions Générales. A défaut de solution amiable, le litige sera soumis au tribunal de commerce de Metz, nonobstant pluralité de défendeurs ou d'action en référé ou d'appel en garantie ou de mesure conservatoire et, en cas de litige relatif à l'interprétation, la formation, la validité ou l'exécution du contrat, les Parties donnent compétence expresse et exclusive à la loi française.
Le Prestataire pourra fournir des notifications au Client au moyen de l'une des méthodes suivantes :
La notification du Prestataire qui aura été adressée au Client sera réputée reçue et effective dans les 24 heures qui suivent sa publication ou son envoi par l'une des méthodes ci-dessus, sauf indication contraire figurant dans la notification.
Les Conditions et l'utilisation des Services ne seront pas et ne devront pas être interprétées de manière à créer un partenariat, un joint-venture, une relation employeur-employé, une agence ou une relation franchiseur-franchisé entre le Client et le Prestataire.
Ces Conditions d'utilisation, ainsi que les Conditions et toute autre notification juridique ou tarifaire étant fournie par le Prestataire au Client, constitueront l'intégralité de l'accord entre lui et le Prestataire concernant l'objet des présentes, et remplacent tous les accords, arrangements, promesses, conditions, négociations, pactes ou déclarations, passés ou actuels, écrits ou oraux, entre le Client et le Prestataire.
Le Client accepte également de ne se fonder sur aucune promesse, incitation, instruction, divulgation ou sur aucun devoir de divulgation du Prestataire en acceptant les Conditions.
Le Prestataire peut céder ses droits, et/ou obligations, en vertu des présentes, et/ou transférer les droits de propriété et les titres relatifs aux Services à un tiers, sans votre consentement ni préavis.
Le Client ne peut pas céder ou transférer ses droits et obligations en vertu des présentes sans l'accord écrit préalable du Prestataire. Toute cession réelle, ou tentée, sans l'autorisation expresse et écrite du Prestataire, sera nulle et non avenue. En tout état de cause, une cession, ou un transfert n'entrainera pas la possibilité pour le Prestataire, ou pour le Client, de résilier des Services, ou des Services Tiers alors en vigueur.
Si une clause des Conditions est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme invalide, illégale, nulle ou inapplicable pour toute raison, elle sera alors réputée dissociable et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des clauses restantes. Aucune renonciation à une violation ou à un manquement s'agissant des Conditions ne sera réputée comme constituant une renonciation à une violation ou à un manquement précédent ou subséquent.