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Présentation de la Politique de Confidentialité de l'entreprise Jean de Moroque-Slucki (ci-après « nous » ou « Prestataire »).
Nous nous engageons pleinement dans la protection des informations personnelles de nos Visiteurs et Clients (ci-après « vous »), et à en faire un usage approprié en conformité avec les lois de protection de la confidentialité des données. Cette politique décrit la manière dont nous collectons et utilisons les informations personnelles, comme les droits et les choix afférents mis à la disposition de nos visiteurs et clients.
Nous ne serions trop vous suggérer de lire cette politique en veillant à parfaitement la comprendre, avant d'accéder ou d'utiliser n'importe lequel de nos services.
Cette Politique de Confidentialité de l’entreprise Jean de Moroque-Slucki décrit comment nous collectons et utilisons des informations concernant chacun de nos Visiteurs et Clients (« vous »), en rapport avec la nature de leur accès aux, et utilisation nos Services et Solution.
Le but de cette Politique de Confidentialité est de vous fournir une explication claire, du moment, de la raison et de la façon desquels nous collectons et utilisons vos informations personnelles, de même qu'une explication de vos droits conférés.
Lisez cette politique et veillez à parfaitement comprendre nos pratiques relatives à vos informations personnelles, avant d'accéder ou d'utiliser n'importe lequel de nos Services. Si vous lisez et comprenez parfaitement cette Politique de Confidentialité, mais restez opposé à nos pratiques, vous devrez immédiatement quitter ce site, application ou service, et éviter ou interrompre toute utilisation de n'importe lequel de nos Services.
Les termes portant des majuscules qui ne sont pas définis dans ce document ont la signification qui leur est assignée dans nos Conditions Générales d'Utilisation.
Informations Impersonnelles : désigne des informations non-identifiées et ne permettant pas d'identification, concernant un Visiteur ou un Client ne s'étant pas identifié, pouvant être mises à notre disposition ou collectées automatiquement du fait de son utilisation des Services (« Informations impersonnelles »).
Informations Personnelles : désigne des informations d'identification individuelle, donc, des informations qui identifient un individu, ou qui sont susceptibles, en utilisant des moyens raisonnables, d'identifier un individu, ou pouvant être de nature privées ou sensibles.
Cookie : désigne un fichier de données enregistré sur le navigateur du Visiteur.
Nous collectons deux types d'informations concernant nos Visiteurs et Clients, les Informations Impersonnelles et les Informations Personnelles.
Ces informations ne nous permettent pas d'identifier le Visiteur ou le Client auprès desquels elles ont été collectées. Les Informations impersonnelles que nous collectons sont principalement de natures techniques, d'agrégations de données d'utilisation et de statistiques.
Ces informations sont principalement de natures relationnelles (par ex. adresse e-mail ou № de téléphone), comptables (nom, adresse de facturation, mode de paiement et détails de transaction) qui sont exclusivement collectées depuis les Clients avec des Services Payants, relatives à une session de consultation ou d'utilisation (adresse IP, géolocalisation et/ou identifiant unique de l'appareil), concernant des comptes tiers liés (comme l'email ou le nom d'utilisateur afférent à un compte PayPal, Google ou Facebook), des documents d'identification scannés nous ayant été fournis (tels des cartes d'identité, permis de conduire, passeports ou documents officiels d'enregistrement d'une société), des correspondances (y compris celles effectuées par le biais ou envoyées vers nos Services) et toute autre Information Personnelle nous ayant été fournie par des Visiteurs et/ou Clients accédant et/ou utilisant les Services.
Pour lever tout doute, toute Information Impersonnelle se rapportant ou reliée à des Informations personnelles (par exemple, afin d'améliorer les Services que nous proposons) est considérée et traitée par nous comme Information Personnelle, tant que ce rapport ou ce lien existe.
Nous pouvons également collecter des informations similaires concernant les Utilisateurs Finaux des Plateformes de nos Clients, uniquement pour, et pour le compte de, nos Clients (comme décrit au Chapitre 6 ci-dessous).
Pour ce faire, nous collectons des informations à partir de votre utilisation des Services ainsi que par les informations que vous nous fournissez volontairement.
Lorsque vous visitez ou utilisez nos Services, y compris lorsque vous consultez notre site web, souscrivez un Compte Client, modifiez votre Plateforme, transférez des informations et du contenu, et/ou lorsque vous téléchargez, nous en avons connaissance et cela donne habituellement lieu à assemblage, collecte et enregistrement de ces utilisations, sessions et informations afférentes, tant par nos propres moyens, qu'à l'aide de Services Tiers, y compris par le biais de l'utilisation de cookies et d'autres technologies de traçage.
Nous collectons par exemple les Informations Personnelles que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez à nos Services ; lorsque vous vous connectez à nos Services par le biais de Services Tiers ; lorsque vous faites des achats et/ou enregistrez des noms de domaines ; lorsque vous soumettez ou transmettez ces Informations personnelles dans le cadre de votre utilisation de tous nos Services ; et/ou lorsque vous nous contactez directement, par tout canal de communication.
Nous collectons ces Informations, Impersonnelles et Personnelles, dans les buts suivants :
Nous n'utilisons vos Informations Personnelles uniquement aux fins établies dans ce chapitre lorsque nous sommes convaincus que notre utilisation de vos Informations Personnelles est nécessaire :
Nos Services ne sont pas autorisés aux personnes mineures. Aucune personne de moins de 18 ans n'est susceptible de fournir d'Informations personnelles par le biais de nos Services. Nous ne collectons, en connaissance de cause, aucune Information personnelle d'enfants de moins de 18 ans. Les parents et personnes responsables doivent à tout instant superviser les activités de leurs enfants.
Les Informations Personnelles des Visiteurs, Clients et Utilisateurs Finaux peuvent être stockées dans des centres d'information situés en France et/ou au Canada. Nous pouvons utiliser d'autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos Services et / ou tel que requis par la loi (comme expliqué ci-dessous).
L'entreprise Jean de Moroque-Slucki est établi en France, que la Commission Européenne considère comme un pays proposant un niveau de protection adéquat pour les Informations Personnelles des résidents d'états membres de l'UE.
Si vous résidez dans une juridiction où la « localisation des données » ou de la « résidence des données » sont obligatoires (c'est à dire, une exigence établissant que les Informations Personnelles de ses résidents soient conservées dans les limites territoriales de cette juridiction), et que ce fait soit porté à notre attention, nous pourrions maintenir vos Informations Personnelles dans ces limites territoriales, si nous y étions légalement obligés.
Vous reconnaissez que tout en faisant cela, nous puissions continuer à collecter, stocker et utiliser vos Informations Personnelles autre part, y compris dans les centres d'informations évoqués ci-dessus.
Nous pouvons collecter, stocker et traiter certaines Informations Impersonnelles et Personnelles d'Utilisateurs Finaux, uniquement au nom et selon les instructions de nos Clients.
Dans ce cadre, nous sommes prestataire et serons considéré exécutant, sur ces Informations des Utilisateurs Finaux, du « Traitement » et non du « Contrôle » (tels que ces deux termes portant des majuscules sont définis dans la Réglementation Générale de l'Union Européenne de Protection des Données). Les Utilisateurs contrôlant et exploitant ces Plateformes seront considérés exécutant le « Contrôle » de ces Informations des Utilisateurs Finaux, ils sont tenus de se conformer à toutes les lois et réglementations susceptibles de s'appliquer à la collecte et au contrôle de ces Informations des Utilisateurs Finaux y compris toutes les lois sur la protection de la confidentialité et des données, émanant de toutes les juridictions concernées.
Vous êtes responsable de la sécurité, de l'intégrité et de l'utilisation autorisée des Informations Personnelles des Utilisateurs Finaux, et de l'obtention des consentements, autorisations et de la fourniture de toute notification de traitement équitable nécessaires à la collecte et à l'utilisation desdites informations.
Nous ne pouvons fournir des conseils juridiques aux Clients ou à leurs Utilisateurs Finaux, cependant, nous recommandons que tous les Clients publient et tiennent à jour des politiques de confidentialité claires et complètes sur leurs Plateformes, que celles-ci soient conformes aux lois et réglementations en vigueur, et que tous les Utilisateurs Finaux les lisent attentivement et veillent à pleinement y consentir.
Que vous soyez visiteur, utilisateur ou client de n'importe lequel de nos Clients, nous vous invitons à lire ce qui suit :
Nous n'avons nommément aucune relation directe avec les Utilisateurs Finaux desquels il traite les Informations Personnelles. Que vous soyez visiteur, utilisateur ou client de n'importe lequel de nos Clients, et ayez une quelconque requête ou interrogation concernant vos Informations Personnelles, nous vous invitons à contacter directement cet, ou ces, Client(s). Par exemple, si vous souhaitez accéder, corriger, rectifier ou supprimer une information imprécise, traitée par nous-même, pour le compte de nos Clients, adressez directement votre demande à au Client pertinent (lequel est le « Contrôleur » de ces données). S'il nous est demandé la suppression de n'importe quelles Informations Personnelles d'Utilisateurs Finaux, nous apporterons une réponse dans les 30 jours.
Nous ne pouvons partager vos Informations Personnelles avec des tiers (ou d'autre façon, leur en permettre l'accès) que de la manière et dans les circonstances suivantes :
Les Services Tiers que nous proposons peuvent recevoir les, ou d'autre façon avoir accès aux, Informations Personnelles de nos Visiteurs et Clients et/ou Utilisateurs Finaux, en tout ou partie - en fonction de chacun de leurs rôles et objectifs particuliers dans la facilitation et l'amélioration de nos Services et de nos affaires, et ils ne pourront les utiliser qu'à ces fins.
Remarquez que bien que nos Services puissent inclure des liens vers d'autres sites web ou services, nous ne sommes aucunement responsables des pratiques en matière de confidentialité mises en place sur ces sites web ou services. Nous vous encourageons à garder cela à l'esprit lorsque vous quittez nos Services et à lire les déclarations de confidentialité de chacun et de tous les sites web et services que vous visitez avant de fournir vos Informations Personnelles.
Lorsque la législation locale en matière de protection des données le permet, nous pouvons divulguer, ou d'autre façon autoriser autrui à accéder à, vos Informations Personnelles en application d'une requête judiciaire, telle qu'une citation en justice, une procédure judiciaire, un mandat de perquisition ou une ordonnance, ou conformément aux lois en vigueur, si, de bonne foi, nous sommes d'avis que le droit nous oblige à le faire, avec ou sans notification à votre endroit.
Nous pouvons partager vos Informations Personnelles avec autrui si nous croyons de bonne foi, que cela contribue à protéger les droits, la sécurité des biens et des personnes dans l'entreprise Jean de Moroque-Slucki, n'importe lequel de ses Clients, et tout Utilisateur Finaux, ou toute personne en général, avec ou sans notification à votre endroit.
Pour clarifier nous pourrons partager vos Informations Personnelles de manières autres que celles décrites ci-dessus, en vertu de votre expresse approbation, ou si la loi nous oblige à le faire.
Par ailleurs, nous pourrons transférer, partager, divulguer ou utiliser d'autres manières, les Informations Impersonnelles à notre seule discrétion et sans autre nécessité d'approbation.
Nous utilisons certaines technologies de surveillance et de traçage (telles que les cookies, balises, pixels, marqueurs et scripts). Ces technologies sont utilisées pour continuellement préserver, fournir et améliorer nos Services et proposer une bien meilleure expérience à nos Visiteurs, nos Clients et à leurs Utilisateurs Finaux.
Grâce à ces technologies, nous sommes par exemple capables de préserver et tracer les préférences et sessions authentifiées de nos Visiteurs et Clients, pour mieux sécuriser nos Services, déceler des problèmes techniques, les tendances d'utilisation et l'efficacité des campagnes, comme pour surveiller et améliorer les performances d'ensemble de nos Services.
Remarquez que les Services Tiers plaçant des cookies ou utilisant d'autres technologies de traçage par le biais de nos Services peuvent avoir leurs propres politiques concernant la manière de collecter et de stocker des informations. Ces pratiques ne sont pas couvertes par notre Politique de Confidentialité et échappent à notre contrôle.
Pour bien fonctionner, certaines de ces technologies nécessitent qu'un Cookie soit téléchargé et conservé sur votre appareil. Par défaut, nous utilisons plusieurs cookies permanents aux fins d'authentification du Client, de sécurité, de conservation des préférences du Client (par ex. concernant la langue et les paramètres par défaut), de surveillance du fonctionnement de nos services et campagnes commerciales, et, de manière générale, de délivrance et d'amélioration de nos Services.
Si vous souhaitez supprimer ou bloquer n'importe lequel de ces cookies, reportez-vous à la zone d'assistance et de support de votre navigateur internet pour connaître les instructions sur la manière de localiser le fichier ou le répertoire dans lequel il est conservé.
Remarquez que la suppression de nos cookies, ou la désactivation à priori de cookies ou technologies de traçage, risque de vous empêcher d'accéder à certaines zones ou fonctionnalités de nos Services, ou d'affecter de différentes manières, votre expérience d'utilisateur.
Nous-même et certains Services Tiers pouvons employer une technologie logicielle appelée GIF transparent (ou balises web/pixels invisibles), qui nous permet d'améliorer nos Services en mesurant leur efficacité et leur fonctionnement. Les gifs transparents dont de petits éléments graphiques dotés d'un identifiant unique, fonctionnant de façon similaire à des cookies, mais ils ne sont pas conservés dans votre appareil mais plutôt intégrés au sein de nos Services.
Remarquez que nous ne modifions pas nos pratiques en réponse à un signal "Ne pas tracer ou Do Not Track" émis dans l'entête HTTP par un navigateur ou d'une application mobile.
Nous pouvons utiliser vos Informations Personnelles pour vous envoyer des contenus et messages promotionnels par e-mail, messages texte, messagerie directe, appels commerciaux et formes de communication similaires.
Si vous souhaitez ne pas recevoir ces messages ou appels promotionnels, vous pouvez, à tout moment nous le notifier ou suivre les instructions de « désabonnement » que vous recevez.
Nous pourrons également vous contacter avec des informations importantes concernant nos Services ou votre utilisation de ceux-ci.
Par exemple, nous pourrions vous envoyer une notification (par n'importe lequel des moyens à notre disposition) si un certain Service est provisoirement suspendu pour raisons de maintenance ; répondre à un email de demande d'assistance ; vous envoyer des rappels ou des avertissements concernant le paiement proche ou tardif concernant vos abonnements en cours ou à venir ; vous relayer des plaintes en matière d'abus relatives à votre Plateforme ; ou vous notifier des changements importants dans nos Services.
Il est important que vous soyez toujours à même de recevoir ces messages. Pour cette raison, vous ne pouvez pas choisir de ne pas recevoir ces Messages de service et de Facturation, à moins que vous ne soyez plus Client.
Il est impératif que vous ayez le contrôle sur vos Informations Personnelles. C'est pourquoi nous prenons des mesures pour vous permettre l'accès, la réception de copie, la mise à jour, la modification, l'effacement, des limites d'utilisation de vos Informations Personnelles.
Avant de divulguer les Informations Personnelles requises, nous pouvons vous demander des informations additionnelles afin de confirmer votre identité ou pour des raisons de sécurité. Nous nous réservons le droit de facturer des frais lorsque la loi le permet (ex. si votre requête est infondée ou excessive).
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de supervision pour la protection des données (mais nous vous recommandons encore de nous contacter en premier).
Si vous souhaitiez recevoir une copie, accéder aux, et/ou nous demander d'effectuer des corrections sur les, Informations Personnelles que vous avez stockées avec nous (tant les vôtres que celles des Utilisateurs Finaux), ou demander le détail des Informations Personnelles (le cas échéant) vous concernant, contactez-nous comme indiqué dans le dernier article « Contactez-nous ». Nous ferons notre possible pour satisfaire rapidement votre requête, sous réserve de considérations juridiques et autres autorisations.
Vous pouvez également corriger, mettre à jour ou retirer certaines parties de ces Informations Personnelles, par vous-même ou via les paramètres de votre Compte Client ou de votre Plateforme.
Remarquez que la suppression définitive de votre Compte Client efface toutes vos informations de nos bases de données. Une fois ce processus mené à bien, vous ne pourrez plus utiliser aucun de vos Services, votre compte et toutes leurs données seront supprimés de façon définitive, et à l'avenir, nous ne serons pas en mesure de rétablir votre compte ou de récupérer vos données.
Si vous vous posez des questions ou avez des inquiétudes vis à vis de notre collecte, de l'utilisation ou de la révélation d'Informations Personnelles, ou si vous croyez que nous ne nous conformons pas à cette Politique de Confidentialité, ou à des lois en vigueur sur la protection des données, contactez-nous - les informations nécessaires à cela se trouvent à la fin de cette Politique de Confidentialité.
Nous analyserons votre réclamation et déterminerons si un manquement s'est produit, et dans ce cas, les mesures à prendre.
Nous prenons au sérieux toutes les réclamations relatives à la confidentialité et faisons tous les efforts raisonnables pour leur apporter une réponse rapide. Notre délai de réponse cible est de 30 jours.
Nous attendons de notre procédure qu'elle apporte une réponse équitable et rapide à votre réclamation. Si vous n'êtes toutefois pas satisfait, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de votre autorité locale de supervision de la protection des données.
Nous pouvons conserver vos Informations Personnelles (ainsi que les Informations des Utilisateurs Finaux) aussi longtemps que votre Compte Client est actif, comme indiqué dans cette Politique de Confidentialité ou comme il serait autrement nécessaire pour vous fournir nos Services.
Nous pouvons encore conserver ces Informations Personnelles même après que votre Compte Client ait été désactivé et/ou cessé d'utiliser tout Service particulier, dans la mesure où cela serait raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les différends concernant nos Clients ou leurs Utilisateurs Finaux, prévenir les fraudes et abus, faire appliquer nos contrats et/ou protéger nos intérêts légitimes.
Nous avons une politique de conservation des données que nous appliquons aux informations qui nous sont confiées. Lorsque vos Informations Personnelles ne sont plus requises, nous veillons à leur effacement définitif.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité destinées à protéger les Informations Personnelles que vous partagez avec nous, y compris des mesures physiques, électroniques et procédurales. Entre autres choses, nous proposons un accès sécurisé HTTPS à la plupart des zones de nos Services ; la transmission des informations sensibles liées aux paiements (telles que le n° de carte de crédit) par le biais de nos formulaires d'achat dédiés, est protégée par une connexion chiffrée SSL/TLS répondant aux normes de la profession ; et nous maintenons à jour de manière régulière une certification PCI DSS (norme de sécurité du secteur des cartes de paiement).
En outre, nous surveillons régulièrement nos systèmes pour y déceler d'éventuelles vulnérabilités ou attaques, et recherchons régulièrement de nouveaux moyens et des Services Tiers pour accroitre la sécurité de nos Services et la protection de nos Visiteurs et Clients.
Nonobstant les mesures et efforts entrepris, nous ne pouvons garantir, et ne garantissons pas, une protection et une sécurité absolues de vos Informations Personnelles, des Informations des Utilisateurs Finaux ou tout autre Contenu Client que vous mettez en ligne.
Par conséquent nous vous encourageons à créer des mots de passe forts pour votre Compte Client et votre Plateforme, et à éviter de nous fournir, ou à quiconque, toute information sensible dont la divulgation pourrait vous causer des dommages importants, voire irréparables.
L'acte d'envoyer un Contenu Client vers votre Compte Client ou de le publier sur votre Plateforme et de le proposer de quelque autre façon dans le cadre de l'utilisation de tout Service, est fait à vos propres risques.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger vos Informations Personnelles. Toutefois nous ne pouvons pas contrôler les actes d'autres Utilisateurs Finaux, Visiteurs ou autres Clients, susceptibles d'accéder à votre Contenu Client et ne sommes pas responsables d'un éventuel contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité que vous avez, ou que nous avons, placés sur votre Plateforme.
Vous comprenez et admettez que, même après une suppression effectuée qu'elle ait été effectuée par vous, ou par nous, des copies du Contenu Client puissent rester visibles dans les caches ou les pages archivées ou qu'un tiers (y compris n'importe lequel des Utilisateurs Finaux) ait copié ou stocké ce Contenu Client.
Pour clarifier, nous vous déconseillons la mise en ligne ou l'envoi de toute information que vous ne souhaitez pas rendre publique.
Nous pouvons actualiser cette Politique de Confidentialité comme l'exige la législation en vigueur, et pour refléter des changements à nos pratiques de collecte, utilisation et stockage des informations. Si nous faisons un quelconque changement que nous considérons être "déterminant" (à la discrétion de notre bonne foi), nous vous aviserons (en utilisant une des méthodes de notification ci-dessus) avant que le changement ne prenne effet. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette page pour connaître les informations les plus récentes sur nos pratiques en matière de confidentialité. à moins qu'il ne soit autrement établi, notre Politique de Confidentialité la plus récente s'applique à toutes les informations que nous avons à votre sujet et au sujet des Utilisateurs Finaux, au regard de notre site web et d'autres Services.
Cette Politique de confidentialité est rédigée en français et peut par commodité, être traduite dans d'autres langues. Vous pouvez accéder et afficher les versions dans d'autres langues en changeant les paramètres linguistiques du site web du Prestataire si d'autres langues sont disponibles. Si une version traduite (non française) de cette Politique de Confidentialité était en conflit avec sa version française, les dispositions de la version française prévaudraient.
Si vous avez des questions sur cette Politique de Confidentialité, ou souhaitez exercer n'importe lequel de vos droits tels que décrits dans ce présent document, contactez le Prestataire par email à l'adresse suivante : contact@jeandemoroque.com. Nous tenterons de résoudre tout litige relatif à l'utilisation de vos Informations Personnelles dans le respect de cette Politique de Confidentialité.
Vous pouvez également nous contacter par lettre avec accusé de réception à l'adresse suivante : 1 Route de Hauconcourt, 57280 Maizières-les-Metz.